1. Identification du vendeur
La société Over Parquet, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 840 366 017, dont le siège social est situé :
45 rue des Boulets
75011 Paris – France
- SIRET : 840 366 017 00027
- TVA intracommunautaire : FR66 840366017
- Téléphone : 06 99 36 26 68
- Email : contact@over-parquet.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Over Parquet via :
- son site internet
- devis
- vente directe
Elles s’appliquent aux clients :
- particuliers (B2C)
- professionnels (B2B, avec adaptations spécifiques)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des :
- parquets
- bois
- matériaux de construction
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site ou les devis.
Le bois étant un matériau naturel :
- des variations de teinte, texture ou nœuds peuvent exister
- cela ne constitue pas un défaut
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande :
- remboursement sous 14 jours
- ou proposition d’un produit équivalent
5. Prix
Les prix sont indiqués :
- en euros (€)
- HT et/ou TTC
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui validé lors de la commande.
6. Commande
La commande est validée lorsque :
- le paiement est effectué
- ou le devis est signé
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- litige antérieur
- défaut de paiement
7. Paiement
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Autres moyens proposés sur le site
Le paiement est exigible immédiatement sauf accord contraire.
8. Retard de paiement
Pour les professionnels :
- pénalités de retard : taux légal en vigueur
- indemnité forfaitaire : 40 € (article L441-10 du Code de commerce)
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais
Les délais sont indicatifs.
Transport
Les marchandises voyagent aux risques du client dès leur remise au transporteur.
Réception
Le client doit :
- vérifier l’état des produits
- émettre des réserves précises sur le bon de livraison
Toute réclamation doit être faite sous 48 heures.
10. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Exceptions :
- produits découpés sur mesure
- produits personnalisés
- commandes spécifiques
Dans ces cas, aucun droit de rétractation.
Retour à la charge du client.
11. Retours
Conditions :
- accord préalable obligatoire
- produits non utilisés
- emballage d’origine
Tout produit endommagé ne sera pas remboursé.
12. Garantie
Les produits bénéficient :
- garantie légale de conformité
- garantie des vices cachés
Sont exclus :
- mauvaise pose
- défaut d’entretien
- humidité / conditions inadaptées (important pour parquet)
13. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise installation
- d’un usage inadapté
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
14. Force majeure
La responsabilité est exclue en cas de :
- grève
- pénurie
- transport
- catastrophe naturelle
15. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation.
Voir la Politique de Confidentialité.
16. Cookies et outils
Le site utilise :
- Google Tag Manager
- Google Analytics
- Google Ads
Ces outils sont soumis au consentement utilisateur via un bandeau cookies.
17. Médiation
Conformément au Code de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
19. Litiges
En cas de litige :
- solution amiable prioritaire
- à défaut : tribunaux compétents du siège social